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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes informations légales :

1. Éditeur du site et activité professionnelle

Le présent site internet est édité et exploité par :

  • Identité : Jordan Pesse EI
  • Statut : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise - Étudiant-Entrepreneur)
  • Noms commerciaux : Jordan Pesse & Homme Bleu
  • Adresse de domiciliation : 9 Place de la Suite-Rie, 38200 Vienne, France
  • Numéro de téléphone direct / WhatsApp : 06 35 90 48 49 (+33 6 35 90 48 49)
  • Adresse e-mail : graphisme@jordanpech.com
  • Immatriculation : En cours d'immatriculation au RNE / RCS
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)

Canaux de contact et commandes :

Jordan Pesse est joignable pour toute demande d'information, échange de projet, demande de devis ou passation de commande par WhatsApp, Instagram (@hommebleu.graphisme), Discord ou par e-mail.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication et responsable du contenu éditorial du site est :
Jordan Pesse, en sa qualité d'Entrepreneur Individuel.

3. Hébergeur du site

Le site internet est hébergé par :

  • Raison sociale : Infomaniak Network SA
  • Forme juridique : Société anonyme de droit suisse
  • Numéro d'immatriculation : IDE CHE-103.167.648
  • Siège social / Adresse postale : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
  • Numéro de téléphone : +41 22 820 35 44
  • Site internet officiel : https://www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (structure, identité visuelle, logos, textes, typographies, marques « Homme Bleu » et « Jordan Pesse », analyses, maquettes et études de cas) sont la propriété exclusive de Jordan Pesse au titre du droit d'auteur et du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'accord préalable écrit de Jordan Pesse est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les réalisations présentées à titre de portfolio restent la propriété de leurs titulaires respectifs ou sont présentées avec leur accord au titre du droit de citation et de vitrine de travail.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés :

  • Collecte : Les seules données collectées sont celles transmises volontairement par l'utilisateur lors de ses prises de contact (nom, prénom, pseudonyme, numéro de téléphone, adresse e-mail, identifiant Instagram ou Discord, informations sur le projet ou la chaîne).
  • Finalité : Ces données sont exclusivement utilisées pour répondre aux demandes, établir des propositions commerciales et devis, réaliser les prestations commandées et assurer le suivi comptable et la facturation.
  • Non-revente : Aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à des tiers.
  • Durée de conservation : Les données relatives aux échanges commerciaux sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier échange. Les pièces de facturation sont conservées pendant la durée légale de 10 ans (Code de commerce).
  • Droits : L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, exerçable sur simple demande écrite à : graphisme@jordanpech.com ou par téléphone au 06 35 90 48 49.

6. Cookies et traceurs

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