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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Novembre 2026

ARTICLE 1 - OBJET ET IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après les « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des services fournis par :

  • Le Prestataire : Jordan Pesse EI (Entrepreneur Individuel sous le statut d'étudiant-entrepreneur en micro-entreprise), exerçant sous les noms commerciaux « Jordan Pesse » et « Homme Bleu », domicilié au 9 Place de la Suite-Rie, 38200 Vienne, France.
    Numéro de téléphone : 06 35 90 48 49 - E-mail : graphisme@jordanpech.com.
    TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
  • Le Client : Toute personne physique ou morale (particulier, créateur de contenu, vidéaste, entrepreneur, entreprise ou agence) passant commande de prestations auprès du Prestataire.

Toute passation de commande, que ce soit par échange écrit direct (WhatsApp, Instagram, Discord, e-mail) ou par acceptation d'un devis, emporte l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 - ÉTENDUE ET DESCRIPTION DES SERVICES

Le Prestataire propose trois domaines d'expertise :

  • 1. Création graphique et miniatures numériques : Conception visuelle de miniatures haute définition pour YouTube et réseaux sociaux, comprenant l'analyse de niche, le benchmark concurrentiel, la recherche d'angles visuels optimisés pour le taux de clic (CTR) et la fourniture des fichiers finaux aux formats requis.
  • 2. Stratégie de contenu et d'acquisition YouTube : Audits de chaîne, analyse de marché et positionnement d'offre, structuration de piliers éditoriaux et élaboration de stratégies d'acquisition de prospects et de clients par la vidéo.
  • 3. Création et optimisation de tunnels de vente (Sales Funnels) : Conception architecturale du parcours de conversion, rédaction publicitaire (copywriting des pages de capture, de vente, d'upsell et de remerciement), maquettage UI/UX, intégration technique et paramétrage des logiciels tiers (systèmes de paiement, autorépondeurs, CRM, plateformes de formation).

ARTICLE 3 - PROCESSUS ET CANAUX DE COMMANDE

La prise de contact et la commande s'effectuent par les canaux officiels suivants :

La commande est considérée comme ferme et définitive dès qu'un accord écrit (message de confirmation ou validation de devis) intervient entre les parties et que le Client a transmis l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (photos haute définition, consignes claires, accès aux outils le cas échéant).

ARTICLE 4 - TARIFS, FACTURATION ET RÈGLEMENT

4.1. Tarifs

Les prix des prestations sont libellés en euros (€) et sont nets de taxe, en application de l'article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

4.2. Modalités de facturation

  • Miniatures YouTube : Le Prestataire procède en règle générale à la facturation après la réalisation / livraison de la miniature. Le règlement de la facture est exigible dès sa réception par le Client.
  • Tunnels de vente et Stratégie d'acquisition : Compte tenu de l'ampleur du travail d'analyse et de développement technique, un acompte de 30 % à 50 % du montant total est exigible à la commande avant tout démarrage de mission. Le solde fait l'objet d'une facturation à la livraison finale ou selon l'échéancier précisé au devis.

4.3. Moyens de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire via lien de paiement sécurisé, ou tout autre moyen préalablement convenu entre les parties.

4.4. Pénalités de retard (Clients professionnels)

Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans rappel préalable, à l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt de la BCE majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 du Code de commerce).

ARTICLE 5 - DÉLAIS D'EXÉCUTION ET POLITIQUE DE RETOUCHES

5.1. Délais

  • Pour les miniatures : Le délai indicatif de livraison d'une première proposition (V1) est de 48 heures ouvrées. Ce délai commence exclusivement à courir à compter de la réception de tous les éléments nécessaires fournis par le Client.
  • Pour les tunnels de vente et la stratégie : Les délais et étapes sont fixés d'un commun accord dans le devis ou le calendrier prévisionnel de projet.

5.2. Retouches (Miniatures)

  • Sont incluses 2 retouches majeures par miniature (changement de personne, changement de sujet principal ou refonte globale de composition).
  • Les retouches mineures sont illimitées dans la limite du raisonnable (ajustement de colorimétrie, modification d'un mot, déplacement d'un élément de texte).
  • Toute demande de changement de concept après validation du brief initial ou après épuisement des retouches prévues fait l'objet d'une facturation supplémentaire.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

  • Clients professionnels (B2B) : Le droit de rétractation n'est pas applicable.
  • Clients particuliers / Consommateurs (B2C) : Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Les miniatures, tunnels et stratégies constituant des créations numériques sur-mesure et uniques, aucun droit de rétractation ne s'applique une fois le travail entamé. En demandant le démarrage immédiat de la prestation avant l'expiration du délai légal de 14 jours, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

7.1. Clause de réserve de propriété des droits

La cession des droits d'exploitation et d'utilisation publique des créations (miniatures, funnels, textes) n'intervient qu'au COMPLET ET PARFAIT ENCAISSEMENT de la facture correspondante par le Prestataire.

Tant que la facture n'est pas intégralement réglée :

  • Le Client ne dispose d'aucun droit de diffusion, de publication sur YouTube, de mise en ligne ou d'exploitation publique des fichiers livrés.
  • Toute utilisation ou diffusion publique sans paiement préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

7.2. Droits cédés

Dès encaissement complet du prix, le Prestataire cède au Client un droit non exclusif de reproduction et de représentation publique du visuel final pour une diffusion sur la chaîne YouTube et les réseaux sociaux associés du Client, pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits d'auteur.

7.3. Fichiers sources

Les fichiers sources de conception (fichiers Photoshop .PSD avec calques, maquettes Figma natives) restent la propriété exclusive du Prestataire, sauf stipulation expresse au devis prévoyant leur rachat.

ARTICLE 8 - RÉFÉRENCES, DROIT DE VITRINE ET OPTION DE CONFIDENTIALITÉ

8.1. Droit de vitrine (Portfolio)

Sauf stipulation contraire écrite, le Prestataire se réserve le droit de citer ses réalisations (miniatures créées, liens vers vidéos publiques, captures anonymisées ou non de tunnels et métriques obtenues) à titre de référence dans son portfolio, sur son site internet et sur ses réseaux sociaux professionnels.

8.2. Option de confidentialité préalable (NDA / Non-divulgation)

Si le Client exige une confidentialité totale et le refus d'apparaître dans le portfolio ou les communications du Prestataire, cette demande doit être formulée préalablement par écrit avant le début des travaux.

Cette clause de confidentialité exclusive peut faire l'objet de frais spécifiques ou d'une majoration tarifaire convenue d'un commun accord, compensant l'impossibilité pour le Prestataire de valoriser son travail à titre de vitrine commerciale.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS DU CLIENT

  • Le Client garantit disposer de l'intégralité des droits d'auteur et droits à l'image sur l'ensemble des éléments (photos, logos, visages, marques, vidéos) qu'il fournit au Prestataire.
  • Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des modifications d'algorithmes des plateformes (YouTube, Meta), de suspensions de comptes tiers ou des résultats commerciaux finals dépendant du marché, du produit et de l'audience propre au Client.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier la recherche d'une solution amiable :

  • Pour les particuliers : Recours possible à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
  • Pour les professionnels : Tout différend non résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du tribunal de Vienne (Isère, 38).